Intervention de Catherine Deroche

Nous avions veillé, lors de l’examen des précédents projets de loi d’urgence, à ce que les données collectées et traitées dans les systèmes d’information développés durant la pandémie – Sidep pour le dépistage et Contact Covid pour le tracing – soient limitées au strict nécessaire.

La protection des données est un enjeu fondamental, particulièrement lorsqu’il s’agit de données à caractère personnel ou de données de santé. L’encadrement que nous avions introduit allait jusqu’à prévoir la suppression de ces données dans des délais courts, toujours de quelques mois après l’issue de la crise sanitaire.

L’article 5 prévoit le transfert des données des fichiers Sidep et Contact Covid dans le système national des données de santé (SNDS), la durée de conservation de ces données pouvant aller jusqu’à vingt ans.

Je tiens à rassurer sur ce transfert et à souligner sa pertinence. Le SNDS est un système sûr et le dispositif que j’ai proposé, que la commission des lois a retenu – je remercie M. le rapporteur d’avoir accepté les amendements que j’ai présentés au nom de la commission des affaires sociales –, permet d’encadrer très strictement l’accès aux données transférées, en particulier les données du fichier Contact Covid. Nous avons notamment prévu un avis du Comité consultatif national d’éthique et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ainsi que, pour le fichier Contact Covid, un accès réservé aux seuls opérateurs de recherche.

J’insiste ici sur la pertinence de ces transferts. Les données recueillies durant la pandémie représentent un fort potentiel pour la recherche médicale, notamment en matière de modélisation de la diffusion épidémique, et donc aussi pour l’évaluation de nos politiques de santé publique. Il ne faut pas avoir peur de l’exploitation des données de santé : je crois en l’utilité des données recueillies durant la pandémie de covid-19 pour mieux nous préparer à de futures épidémies.