Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable également.

Madame la sénatrice, votre amendement vise à empêcher le rassemblement des données recueillies dans le cadre des systèmes d’information destinés à la lutte contre l’épidémie de covid-19 au sein du système national des données de santé.

Le SNDS rassemble et met à disposition les données issues des systèmes d’information mis en œuvre dans le secteur de la santé afin de contribuer notamment – vous avez évoqué ce point – à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans le domaine de la santé. Ces données issues des systèmes d’information covid (SI covid) ont donc vocation, par définition, à faire partie du SNDS.

Au vu de l’importance des données recueillies dans les SI covid et de l’intérêt essentiel que revêt la conservation de ces données à des fins de recherche et de meilleure compréhension de l’épidémie et de ses impacts sur le système de santé, il nous apparaît nécessaire de prévoir expressément que les données ainsi collectées seront rassemblées au sein du SNDS et seront soumises aux dispositions du code de la santé publique qui encadrent celui-ci.

Sans cette disposition, ces données devraient être supprimées et seraient donc irrémédiablement perdues au 31 décembre 2021. Les dispositions qui encadrent le SNDS et qui s’appliqueraient aux données issues des SI covid rassemblées en son sein sont conformes au règlement général sur la protection des données, elles ont été validées par la CNIL et elles garantissent un haut niveau de protection. De même, la CNIL a validé le principe du rassemblement des données issues des SI covid dans le SNDS lors de l’examen du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires – nous l’avions, à l’époque, sollicitée à ce sujet.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression ; j’aurai l’occasion de revenir, dès l’examen du prochain amendement, sur un certain nombre de garanties qui ont été ajoutées en commission par Mme la présidente de la commission des affaires sociales notamment.