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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mai 2021 à 22h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 5, amendement 55
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° L’article 11 est complété par un X ainsi rédigé :
« X. – Les données recueillies dans les traitements de données mis en œuvre en application du présent article et qui relèvent du champ du système national des données de santé défini au I de l’article L. 1461-1 du code de la santé publique sont rassemblées au sein de ce système et soumises au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la première partie du même code. » ;
II. – Alinéas 6 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
