Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mai 2021 à 22h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 5, amendement 11

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 11, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces données ne peuvent être conservées au-delà de trois années.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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