Intervention de Laurence Harribey

Nous ne sommes pas opposés sur le fond à cet article 5 : intégrer au sein du SNDS les données recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, en soi, c’est intéressant. En revanche, nous sommes attentifs à la manière dont ces données seront ainsi intégrées.

À l’issue des travaux de la commission des lois, il faut reconnaître de nettes améliorations rédactionnelles, qui répondent à une partie des interrogations que nous avions soulevées en commission.

Cependant, à nos yeux, ces améliorations restent insuffisantes : à ce stade, les données recueillies seront rassemblées sous forme pseudonymisée ; nous voudrions quant à nous passer d’un système pseudonymisé à un système anonymisé.

Quant à la durée de conservation, elle est l’objet de l’amendement suivant.