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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 867
Roland du Luart, président :L'amendement n° 867, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du I et de l'alinéa précédent, les statuts peuvent fixer les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
