Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable également sur les amendements n° 11, 42 et 43.

Pour ce qui est de l’amendement n° 11, la durée maximale de conservation des données ainsi rassemblées au sein du SNDS, qui est fixée à vingt ans, n’est pas excessive au regard de l’intérêt public majeur que l’utilisation de ces données représente. D’ailleurs, la CNIL a validé le principe du rassemblement des données issues des SI covid dans le SNDS – j’évoquais ce point dans ma réponse précédente – et le conseil scientifique s’est montré à plusieurs reprises favorable à la conservation de ces données à des fins de recherche, et même demandeur d’une telle conservation.

Sur l’amendement n° 42, je partage les arguments développés par M. le rapporteur : c’est tout l’intérêt de la pseudonymisation que de pouvoir « chaîner » un certain nombre d’informations ainsi rendues utiles ; aller plus loin les rendrait totalement inopérantes.

Sur l’amendement n° 43, le Gouvernement émet également un avis défavorable : conformément à l’article 6 du RGPD, la réutilisation de données d’un traitement est possible sous réserve que la finalité ultérieure soit compatible avec la finalité initiale, évidemment, et sans qu’il soit besoin de solliciter le consentement des personnes concernées.

Indépendamment même des conditions qui ont été ajoutées dans cet article par la commission des affaires sociales, nous pensons que le régime actuel de l’article 5 respecte le droit des personnes.