Intervention de Adrien Taquet

L’ordonnance du 25 mars 2020 autorisait les employeurs à imposer la prise de jours de congé payé, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Le calendrier d’une sortie de crise, à l’époque, était évidemment difficile à anticiper.

Afin de trouver pleinement leur utilité, les mesures sur les congés et jours de repos prises par ordonnance du 25 mars 2020 doivent donc être reconduites, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, pour accompagner les entreprises jusqu’à la sortie de cette crise.

Le Gouvernement souhaite doter les entreprises des outils nécessaires dans cette période de reprise qui s’ouvre et que nous appelons tous de nos vœux.

Il s’agit donc de permettre à l’employeur de mieux gérer les périodes de congé au sein de ses équipes et d’éviter que celles-ci n’interviennent toutes au moment des pics de reprise. Ces mesures ont été largement utilisées par les employeurs.

À ce jour, près de dix-neuf accords de branche et 4 000 accords d’entreprise traitent de ce sujet. Enfin, et c’est un point important, ces mesures ne peuvent être mises en place que dans le cadre du dialogue social, avec l’accord des partenaires sociaux.

La prolongation de la mesure jusqu’en septembre permettra ainsi d’accompagner les entreprises dans cette période de sortie de crise sanitaire.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ces deux amendements identiques.