Intervention de Adrien Taquet

Il s’agit de rétablir l’augmentation de six à huit jours du nombre de jours de congé pouvant être imposés par les employeurs, cette disposition ayant été supprimée en commission. Nous souhaitons, en effet, doter l’entreprise des outils nécessaires dans cette période de reprise qui s’ouvre, comme je l’évoquais à l’instant.

Dans la continuité des mesures de l’ordonnance de mars 2020 précitée, nous proposons de porter le plafond de jours de congé pouvant être imposés dans des conditions dérogatoires à huit jours, contre six précédemment. Il s’agit ainsi de permettre à l’employeur de mieux gérer les périodes de congé au sein de ses équipes et d’éviter que celles-ci interviennent toutes au moment des pics de reprise.

Beaucoup d’employeurs ont utilisé cette possibilité, comme je l’ai souligné en évoquant les accords de branche et les accords d’entreprise qui traitent d’ores et déjà de ce sujet. Pour que la prolongation soit pleinement utile, il est nécessaire d’augmenter légèrement le nombre de jours de congé pouvant être imposés par l’employeur.

En effet, les compteurs ne repartent pas à zéro avec la période qui s’ouvre, et certaines entreprises ont déjà largement utilisé les possibilités qui leur étaient offertes.

Je me permets de rappeler, une fois encore, que tout cela doit se faire, évidemment, dans le cadre du dialogue social et avec l’accord des partenaires sociaux.