Intervention de Adrien Taquet

L’objet du présent amendement est de repousser d’un mois la date limite de réalisation des coupes Aggir-Pathos pour la prise en compte de la détermination des financements des soins, tout en restant compatible avec le calendrier d’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

En effet, les financements du forfait soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, prennent en compte les besoins en soins des résidents, ainsi que leur perte d’autonomie.

Ces évaluations, que l’on appelle les coupes Aggir-Pathos, interviennent dans chaque Ehpad en moyenne tous les trois ans.

Les établissements qui doivent réaliser ces évaluations en 2021 doivent les faire avant le 30 juin afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul des financements dès 2022. Après cette date, cette prise en compte n’interviendra qu’en 2023.

Or les médecins coordinateurs des Ehpad, qui préparent ces évaluations et les médecins des agences régionales de santé, qui les contrôlent, ont été fortement mobilisés par la crise sanitaire au cours des premiers mois de l’année 2021, ce qui a décalé d’autant la réalisation de ces évaluations.

C’est pourquoi l’objet du présent amendement est de repousser d’un mois la date limite de réalisation des coupes Aggir-Pathos.