Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Puissat, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… . - Le II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle est ainsi modifié :

1° Au 1°, la date : « 30 juin » est remplacée, deux fois, par la date : « 15 septembre » ;

2° Le 2° est ainsi modifié :

a) À la première phrase, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 15 septembre » ;

b) À la seconde phrase, la date : « 1er juillet » est remplacé par la date : « 16 septembre ».

… . - Au XIII de l’article 1er de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 15 septembre ».

La parole est à Mme Frédérique Puissat.