Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mai 2021 à 22h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 6, amendement 81

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

– Le 2° du II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle est ainsi modifié :

1° À la première phrase, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 30 septembre » ;

2° La seconde phrase est ainsi modifiée :

a) Le mois : « juillet » est remplacé par le mois : « octobre » ;

b) Les mots : « du 1° du présent II » sont remplacés par les mots : « du présent 2° ».

– Au XIII de l’article 1er de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 30 septembre ».

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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