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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 868
Roland du Luart, président :L'amendement n° 868, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :
Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend au minimum trois membres nommés, la première fois, par le ou les fondateurs, dont la majorité doit être choisie parmi des personnalités qualifiées, indépendantes des fondateurs, des contributeurs principaux du fonds et des organismes bénéficiaires des revenus de la capitalisation des actifs reçus par le fonds.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le fonds de dotation alimenté par des dons issus de la générosité du public établit chaque année des comptes qui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. L'annexe comporte le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
