Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

M. le rapporteur vient de résumer ce que nous avons dit en commission, et je suis heureuse de constater que je l’ai convaincu.

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vous proposez et dont vous êtes sans doute à l’origine tend à prévoir une très bonne mesure, si ce n’est que les conseils départementaux, sur lesquels pèsent déjà de très lourdes dépenses, n’ont pas les moyens de l’assumer.

Si vous acceptez de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur et de prévoir soit une compensation intégrale ou à l’euro près – je vous laisse le choix de la formulation, car nous savons tous comment cela se termine à chaque fois pour les collectivités, à savoir que l’augmentation des charges n’est jamais exactement compensée, mais soyons positifs… –, nous voulons bien vous faire confiance a priori – car tout dépendra d’une discussion budgétaire ultérieure – et voter cet amendement.