Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 18 mai 2021 à 22h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Articles additionnels après l'article 6

Adrien Taquet :

Madame la sénatrice, le Gouvernement ne se contente pas de faire le bien en laissant payer les autres.

J’ai toujours insisté sur le fait que l’État ne devait pas laisser les départements exercer seuls cette compétence, car celle-ci est en réalité partagée. Sans ouvrir le débat, car nous aurons l’occasion de le faire prochainement, je mentionnerai simplement la question de la santé des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ou bien celle de leur scolarité au sein de l’éducation nationale. Tous ces domaines relèvent aussi de la compétence de l’État, qui doit assumer ses responsabilités.

Voilà pourquoi, depuis trois ans, l’État réinvestit le champ de l’aide sociale à l’enfance. Il ne s’agit pas de reprendre la main sur la compétence exercée, à juste titre, par les départements, mais il est temps que nous coopérions davantage pour éviter les ruptures de parcours insupportables que peuvent subir ces enfants. Celles-ci sont en grande partie liées au manque de coordination entre l’État et les départements, ou parfois entre les différents services de l’État sur le territoire. Tel est le sens de l’amendement du Gouvernement.

Indépendamment des aspects institutionnel et budgétaire que vous mentionnez et dont je ne nie pas l’importance, je me réjouis que, durant cette période, il soit encore possible qu’aucun gamin de l’aide sociale à l’enfance n’en sorte à la rue.

Permettez-moi de vous rappeler qu’il est aussi de votre responsabilité de parlementaires de vous assurer que tel est le cas ! Certes, les départements assurent leurs compétences en responsabilité. Cependant, pendant l’état d’urgence sanitaire, j’ai eu vent de certaines situations où des enfants avaient été remis à la rue. Il ne s’agissait pas de gamins qui souhaitaient sortir du dispositif et qui en faisaient la demande. Certains, en effet, n’en peuvent plus des institutions, et c’est un choix qu’il faut respecter. En l’occurrence, ce n’était pas le cas.

Ces situations ne sont pas normales. Elles contreviennent à la loi que vous aviez votée et aux dispositions que vous allez voter ce soir. Je compte donc sur votre vigilance dans les mois à venir pour qu’aucun gamin de l’aide sociale à l’enfance ne se retrouve à la rue.

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