Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise à rétablir l’habilitation permettant au Gouvernement de prolonger par ordonnance l’année blanche des intermittents du spectacle.

En effet, dans son rapport sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, la mission Gauron précise que l’absence de prolongation de cette période conduirait à une baisse du niveau d’allocation pour une partie des intermittents et à la réduction de la période d’indemnisation pour ceux dont le contrat de travail ne finirait pas à une date proche du mois d’août 2021.

Cette prolongation est actuellement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, mais pourrait être réévaluée si de nouvelles restrictions devaient être imposées au secteur culturel.

L’habilitation à légiférer par ordonnances est donc essentielle, car elle nous permettra d’adapter la durée de la prolongation, si la situation des intermittents se révèle très difficile à la fin de l’été prochain, du fait de nouvelles restrictions.

Nous souhaitons également que cette habilitation permette d’adapter les modalités de calcul de l’allocation des jeunes intermittents, ce qui facilitera la mise en œuvre de certaines préconisations du rapport Gauron pour prendre en compte la situation de ces jeunes encore plus durement touchés par la crise que les autres intermittents.

Par conséquent, cette habilitation contribuera à accompagner la reprise de l’activité dans le secteur culturel, en prorogeant les mesures spécifiques en matière d’indemnisation des intermittents du spectacle. Dans cette perspective, la prolongation de l’année blanche est essentielle, tout comme l’adaptation des critères d’accès au régime d’assurance chômage des intermittents, prévue pour les jeunes qui sont arrivés sur le marché du travail pendant la crise sanitaire.