Intervention de Catherine Deroche

Pour compléter ce que vient de dire M. le rapporteur, je veux rappeler que nous avions eu en séance le 26 mai 2020, il y a presque un an, une discussion assez mouvementée sur l’habilitation donnée au Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l’activité partielle de longue durée. Mme Pénicaud, alors ministre du travail, s’était engagée à cette occasion à faire inscrire dans la loi ce qui concernait cette activité partielle. Or nous nous sommes entretenus le 7 mai dernier, conjointement avec la commission des affaires économiques, avec Mme Borne, à la demande de celle-ci ; on a bien vu à cette occasion que la modification apportée au dispositif d’activité partielle de longue durée ne serait que ponctuelle et concernerait seulement la possibilité d’individualiser le dispositif.

Nous avons donc décidé de supprimer cette habilitation : il s’agissait en fait d’inviter le Gouvernement à présenter un amendement tendant à modifier directement les dispositions législatives en question, ou du moins à demander une habilitation circonscrite au strict nécessaire. Or vous n’avez fait ni l’un ni l’autre, monsieur le secrétaire d’État : vous demandez à revenir à ce qui figurait dans le texte initial. De fait, cela dément quelque peu ce à quoi s’était engagée Mme Pénicaud il y a un an. C’est pourquoi nous entendons maintenir le texte issu de nos travaux.