Intervention de Alain Griset

L’amendement que je vous présente au nom du Gouvernement a pour objet de créer, pour une durée limitée à deux ans, une procédure judiciaire simplifiée visant à régler les difficultés des entreprises.

Le dispositif proposé se veut une réponse aux conséquences de la crise sanitaire que nous connaissons, afin de permettre aux entreprises les plus touchées d’être accompagnées au mieux, de manière simple et rapide, et de pouvoir in fine poursuivre leur activité avec un échéancier de dette plus soutenable.

Cette procédure de traitement de sortie de crise est destinée aux petites entreprises qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise économique. Ainsi, nous entendons leur permettre de rebondir, grâce à une restructuration de leur dette. Cette procédure serait ouverte sur demande aux entreprises qui seraient en état de cessation des paiements, mais en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise donc à soutenir ces entreprises en leur permettant de continuer leur activité. Il est important de leur donner une vision plus sereine de leur avenir.