Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37, amendement 734

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 734 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 ?

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