Intervention de Adrien Taquet

Cet article et les amendements afférents ont pour objet les opérations électorales. Afin de faciliter, dans le contexte sanitaire actuel, l’organisation matérielle d’opérations de vote dédoublées, le Gouvernement souhaite ouvrir la possibilité, dans certaines conditions et faute d’alternative, d’organiser les opérations électorales à l’extérieur, dès lors que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations peut y être respecté.

Cette disposition vise à sécuriser juridiquement une option que les maires pourraient vouloir mettre en place en mobilisant des espaces extérieurs couverts tels que des halles ou des préaux ; comme vous le savez, nombre d’opérations électorales ont lieu dans des écoles. C’est une mesure de simplification qui ne doit pas in fine coûter plus cher que l’organisation classique du bureau de vote à l’intérieur.

La disposition que vous avez introduite à cet alinéa, monsieur le rapporteur, constitue en revanche une charge nouvelle pour l’État, ce qui pose d’ailleurs question quant à sa recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. Vous l’avez introduite sans aucune autre forme de garde-fou, et ce au risque d’une incompétence négative du législateur, puisque les dépenses supplémentaires seraient prises en charge sans condition et même sans être véritablement qualifiées.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que cette disposition soit supprimée, ce qu’il vous propose dans cet amendement.