Intervention de Adrien Taquet

Votre commission des lois a introduit la possibilité pour un électeur de demander le déplacement à son domicile d’un agent habilité à établir des procurations sans qu’il soit nécessaire de présenter un certificat médical. Une telle disposition était déjà prévue pour le second tour des élections municipales, à l’article 1er de la loi du 22 juin 2020.

Le Gouvernement partage la volonté de tout mettre en œuvre pour faciliter le vote par procuration aux prochaines élections des 20 et 27 juin 2021 et souscrit donc à la reconduction de ce dispositif.

Toutefois, afin de ne pas solliciter déraisonnablement les officiers et agents de police judiciaire, le présent amendement a pour objet de préciser que l’électeur accompagne sa demande d’établissement d’une procuration à domicile d’une attestation sur l’honneur de son incapacité à se déplacer en brigade ou en commissariat en raison d’une maladie, dont la covid-19, ou d’une infirmité graves. Il s’agit de faire confiance à l’électeur, qui est tout à fait apte à juger de son impossibilité physique à se rendre en commissariat ou en brigade, tout en le responsabilisant au moyen de l’attestation sur l’honneur.