Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement a pour objet la couverture audiovisuelle des campagnes électorales, qui a suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale la semaine dernière. La commission des lois du Sénat a souhaité rétablir la rédaction de cette disposition qui figurait dans la version initiale du projet de loi.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la couverture audiovisuelle du débat électoral revêt à l’évidence une importance accrue pour la bonne tenue des élections départementales et régionales. À la demande de l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, le service public audiovisuel, qu’il s’agisse de la télévision ou de la radio, assurera donc une couverture large, aussi bien au niveau national, sur les chaînes linéaires et numériques, qu’au niveau local.

Outre le traitement quotidien de la campagne électorale dans les tranches d’information des antennes nationales et locales, ainsi que les spots d’information sur les compétences des régions et des départements, des débats diffusés à la télévision et à la radio seront notamment organisés entre les candidats aux élections régionales avant chacun des deux tours de ces élections. Un traitement spécifique des élections départementales sera également mis en place, adapté à la spécificité de ce scrutin, ce qui n’était pas prévu dans le texte initial.

Cet amendement vise donc à rééquilibrer la couverture audiovisuelle des deux scrutins et à préciser les obligations qui relèvent du service public et s’exerceront sans préjudice de la couverture médiatique prévue par les opérateurs privés ; rappelons qu’il y avait aussi eu des débats sur le rapport entre opérateurs publics et privés.