Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir relayé ma demande.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous rappelez simplement quelle est la situation, sans apporter aucun élément nouveau.

Nous parlons de pensionnés qui n’ont pas l’intention de se réinstaller en France. Or, au-delà du fait que l’état d’urgence sanitaire se termine dans quelques jours, et même avec un délai de trois mois, il faudrait tout de même attendre que ces personnes se réinstallent en France. Souvent âgées de plus de 65 ans – elles ont déjà liquidé leur retraite –, elles se retrouvent privées de ce qui, finalement, contribuait à leurs conditions de vie. Quant à la cotisation à la Caisse des Français de l’étranger, elle n’est pas gratuite, surtout si l’on commence à cotiser à plus de 65 ans. Elle peut même représenter une part significative, parfois la moitié, de la pension.

Vous ne nous apportez donc aucune réponse, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation précise de ces pensionnés français à l’étranger. Je pense, en particulier, à ceux qui sont aujourd’hui en Inde – j’ai reçu plusieurs courriers – et qui ne pourront même plus retourner en France pour se faire soigner, alors qu’ils traversent une situation particulièrement compliquée.

Voilà quels sont les effets du rapport de Mme Anne Genetet et du choix retenu par l’Assemblée nationale lors de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le Gouvernement a tenté d’apporter des corrections par voie d’instruction, sans succès. Si aucune nouvelle mesure législative n’est prise, des dizaines de milliers de pensionnés vont se retrouver dans une situation inextricable, n’ayant pas les moyens d’avoir une autre protection sociale lors de leur passage en France.