Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

En ouverture de ce débat, nous avons précisé les points sur lesquels nous avions noté une amélioration très sensible apportée par la commission des lois, largement suivie par le Sénat sur ceux-ci. D’autres points ont encore fait l’objet d’améliorations lors de la discussion. Tout cela est positif !

Nous avions également, dès l’ouverture de ce débat, mis en avant les sujets qui nous paraissaient importants et sur lesquels nous n’accepterions pas de transiger.

Je citerai tout d’abord la prolongation de l’état d’urgence sanitaire proposée par la commission des lois et votée par le Sénat pour une durée d’un mois et demi. Nous y sommes défavorables.

Vient ensuite le pass sanitaire. Même si nous avons appris, en cours de séance, que ce pass sanitaire n’était pas celui que nous croyions – désormais, plusieurs vérifications pourront être exigées, non plus une seule, mais, monsieur le secrétaire d’État, vous avez refusé l’instauration d’une jauge minimale des lieux concernés, l’établissement d’une liste des catégories de lieux concernés et une évaluation régulière – et que la protection des données personnelles a été considérablement renforcée par nos travaux, le compte n’y est toujours pas !

L’amélioration a été notable, aussi, concernant le rôle du Parlement. Mais quand nous avons abordé la question des droits sociaux et de la protection sociale, nous ne vous avons pas non plus convaincus. Vous n’avez accepté aucune prolongation de la trêve hivernale ni de l’interdiction des coupures d’électricité, de gaz ou de chauffage concernant les personnes en grande difficulté.

En dernier lieu, vous n’avez pas accepté les améliorations, pourtant modestes pour certaines, proposées sur les modalités de vote, pas plus que la possibilité d’organiser le scrutin sur deux ou trois jours et les mesures nécessaires en matière de campagne électorale afin que ces élections régionales et départementales soient connues de la plupart de nos concitoyens.

Par conséquent, et pour ces raisons brièvement rappelées, nous portons un regard défavorable sur l’ensemble du texte qui nous est présenté aujourd’hui et nous voterons contre.