Le texte présenté par le Gouvernement ne nous convenait pas : censé prévoir les modalités de sortie de la crise sanitaire, il maintenait en réalité l’intégralité des éléments constitutifs de l’état d’urgence.
Il était donc nécessaire de le réécrire, et c’est ce que nous avons fait collectivement.
En ce qui concerne le mois de juin, le coup est parti, si j’ose dire, puisque le Président de la République a annoncé le maintien du couvre-feu : cela s’appelle l’état d’urgence. Nous avons décidé en séance d’être clairs, de dire la vérité à nos concitoyens et d’appeler état d’urgence ce qui est un état d’urgence.
Mais une porte doit être ouverte ou fermée : si nous sortons le 1er juillet de l’état d’urgence, il faut alors en sortir complètement. C’est le sens des dispositions que nous avons votées en écartant l’idée d’un confinement possible pour 10 % de nos concitoyens, outre les modalités de quarantaine.
Nous souhaitons donc une vraie sortie de l’état d’urgence.
Reste la question du pass sanitaire. Une partie d’entre nous accepte celui-ci, parce qu’il permettra le retour à la vie, la reprise des grands événements culturels ou sportifs qu’attendent nos concitoyens. Une autre partie de nos collègues ici présents pensent que nous mettons le doigt dans un dangereux engrenage, le risque étant que ce pass soit pérennisé.
Notre « oui » de tout à l’heure sera un « oui » à un pass sanitaire le temps de l’été. Cela signifie que, entre ceux qui voteront « oui » et ceux qui ont voté « non » sur l’article 1er, la divergence est faible : notre point de rendez-vous, c’est le 15 septembre. Si, effectivement, le Gouvernement souhaitait aller au-delà, alors je crois que le Sénat s’opposerait unanimement à toute tentative en ce sens.