Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à mettre en lumière l’importance que joue l’Union européenne, au travers notamment de sa politique commerciale ou de sa politique d’accords, dans la défense et la promotion des droits humains auprès de ses partenaires.

Je prendrai pour exemple les fameux accords, conclus depuis 2014, dits « de nouvelle génération », qui intègrent des clauses relatives aux droits humains, ainsi que les systèmes préférentiels, plus anciens, en particulier la fameuse initiative « Tout sauf les armes » en vigueur depuis les années 2000. Ces accords conditionnent l’accès au marché européen, sans droits de douane et sans quota, d’un certain nombre de produits au respect d’une quinzaine de conventions internationales, dont plus de la moitié sont des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Loin d’être des gadgets, ces clauses donnent un poids beaucoup plus important au respect des droits humains dans certains pays, qui n’en sont pas toujours très soucieux, puisqu’elles conditionnent à ce respect l’accès à un certain nombre de bénéfices commerciaux ou investissements.

À l’heure où nous discutons d’un possible accord d’investissement entre l’Union européenne et la Chine, on voit bien que le point saillant réside dans la question du respect des conventions de l’OIT relatives au travail forcé, notamment de la population ouïghoure.

Il me semble donc bon de rappeler que ces politiques commerciales ou « libre-échangistes » sont également le support du développement des droits humains et du respect des travailleurs dans le monde.