Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement a pour objet de faire concrètement de la commande publique et de l’aide au développement de véritables leviers de développement durable et de renforcer la dynamique vertueuse des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

En effet, il faut encourager les entreprises soumissionnaires aux marchés visés au présent alinéa à respecter complètement les valeurs et principes de l’aide au développement résultant des critères du Pacte mondial des Nations unies et de ses dix principes, universellement acceptés, touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Ces critères permettront également de considérer un marché en fonction de son coût global et non plus du coût initial des fournitures et des travaux.

Les enjeux de durabilité, de cycle de vie des produits et de coût de la maintenance doivent être aussi pris en compte, comme le précise le rapport annexé au projet de loi au sujet de « l’assistance technique cruciale » que la France doit apporter « pour garantir la durabilité des produits concernés par les différents projets ».