Intervention de Hugues Saury

De nombreux pays, qui ne respectent pas les mêmes standards que les pays européens en matière sociale et environnementale, développent leurs industries grâce aux marchés publics financés par l’aide au développement française. La commande publique et l’aide au développement doivent devenir de véritables leviers de développement durable et enclencher une dynamique vertueuse en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Il semble dès lors nécessaire d’inscrire la commande publique dans les enjeux contemporains, en soutenant l’harmonisation des normes de RSE entre les États, tout en préservant les intérêts de la France.

Dans ce but, le présent amendement vise à favoriser – là est la différence avec les autres amendements – la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les clauses des marchés publics financés par l’aide au développement française et, le cas échéant, à les renforcer pour les marchés publics qui en sont déjà dotés.