Intervention de Jean-Marc Todeschini

Le présent amendement vise à valoriser, dans la sélection et les critères d’attribution des marchés publics de l’aide au développement financés par les agences françaises de développement, la notion de responsabilité sociale et environnementale, notamment la défense de l’environnement, le respect du droit du travail et des droits syndicaux, l’interdiction du travail forcé, la non-corruption ainsi que les droits de l’homme.

Il s’agit d’encourager ainsi les entreprises soumissionnaires aux marchés publics à mieux respecter les valeurs qui sont en phase avec les principes de l’aide au développement, à l’image des critères du Pacte mondial des Nations unies et de ses dix principes universellement acceptés, touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

À l’heure où « notre maison brûle », pour reprendre les mots du président Chirac, cette mesure permettra de faire concrètement de la commande publique et de l’aide au développement de véritables leviers de développement durable.