L’amendement n° 18 rectifié bis soulève un sujet très important, également traité par les amendements visant l’alinéa suivant.
La promotion de la RSE et les critères de durabilité, mais également la lutte contre la concurrence déloyale, sont des thèmes sur lesquels nous pouvons tous nous rejoindre. Toutefois, il paraît difficile d’imposer aux pays partenaires ces exigences dans leurs propres marchés publics, même dans le cadre de projets financés par l’AFD ou par le ministère des affaires étrangères. En outre, cette mesure pourrait également avoir des conséquences pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas toutes respecter ces critères.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 18 rectifié bis et 159 rectifié bis, au profit de son amendement n° 346.