Intervention de Jean-Yves Le Drian

Ces amendements relèvent d’une préoccupation que nous partageons : la mise en œuvre des normes de la RSE dans les opérations financées par l’aide française au développement.

La formulation la plus acceptable, la plus pertinente, me semble être celle de l’amendement n° 346. En effet, elle est très incitative, elle s’inscrit bien dans les priorités françaises et européennes et elle vise à renforcer la dimension sociale et environnementale des activités de l’aide au commerce. En revanche, elle n’est pas prescriptive ; cela serait d’ailleurs très compliqué à mettre en œuvre, et peut-être même hors du champ des normes juridiques communément admises sur le sujet.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 346 et un avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune.