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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Rapport annexé, amendement 163
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 163 est présenté par M. Menonville.
L’amendement n° 287 est présenté par M. Jacquin, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 100
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France promeut également une concurrence équitable dans le cadre des marchés publics de l’aide au développement, en particulier en exigeant que ne puissent répondre à ces marchés publics que des entreprises originaires du pays bénéficiaire ou de pays parties à l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.
L’amendement n° 163 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l’amendement n° 287.
