Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Rapport annexé

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Dans le contexte d’un système globalisé, où la concurrence est rude et où, la plupart du temps, les plus puissants écrasent tous les autres, cet amendement vise à promouvoir une concurrence plus équitable entre les différents pays, dans le cadre de l’aide internationale au développement.

Il tend à réserver l’accès aux marchés publics de l’aide au développement aux entreprises originaires des pays bénéficiaires de cette aide et aux entreprises des pays parties à l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son dispositif exclut donc uniquement les pays qui n’ouvrent pas leurs marchés publics aux entreprises étrangères, notamment européennes, et qui lient systématiquement leur aide au développement à certaines conditions.

Cette disposition permettra de renforcer la dynamique vertueuse d’une concurrence plus équitable entre les différents pays qui respectent les mêmes règles et incitera les autres à ouvrir davantage leurs marchés. En outre, cela permettra aux pays bénéficiaires de répondre plus facilement à ces marchés publics.

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