Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Rapport annexé, amendement 19
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Babary, Sol et Milon, Mme Joseph, MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Rojouan, D. Laurent, Piednoir, Perrin, Rietmann et Burgoa, Mmes Canayer et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Lassarade, MM. Frassa et Charon, Mmes Eustache-Brinio et Deseyne, M. Panunzi, Mmes Belrhiti et Di Folco, MM. Lefèvre, Savary, Chatillon et Laménie, Mme Malet, MM. Brisson et Meurant, Mme Bourrat, M. Houpert, Mme Richer et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 100
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France promeut également une concurrence équitable dans le cadre des marchés publics de l’aide au développement, notamment en prévoyant que ne puissent répondre à ces marchés que des entreprises originaires du pays bénéficiaire ou des pays parties à l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
