Intervention de Jean-Yves Le Drian

On comprend l’idée, mais l’outil n’est pas le bon.

L’accord sur les marchés publics de l’OMC, auquel il est fait référence au travers de ces amendements, réunit moins de cinquante pays, essentiellement les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et notamment les pays de l’Union européenne. L’ouverture des marchés publics aux seules entreprises originaires de ces pays serait discriminatoire à l’égard de nombreux autres pays, africains mais pas seulement.

Imposer l’accord sur les marchés publics de l’OMC à l’ensemble des pays qui veulent agir pour le développement au travers d’outils d’aide au développement de la France aurait un effet boomerang très négatif, contraire à celui recherché.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements.