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Intervention de Hugues Saury
Réunion du 17 mai 2021 à 16h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Rapport annexé
Hugues Saury :La lutte contre l’évasion fiscale est mentionnée aux alinéas 105 et 144 du CPG, aux termes desquels la France s’engage dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’opacité financière et les flux financiers illicites. Cet amendement, dont nous partageons l’objectif, est largement satisfait par ces dispositions. En outre, il ne conviendrait pas que nos entreprises fassent l’objet d’une suspicion systématique et fléchée.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
