Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 27

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot :

maximale

insérer les mots :

indiquée par écrit dans le contrat

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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