Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 37, amendement 613

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 613 rectifié quater.

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion