Intervention de Hugues Saury

En effet, cette mention est quelque peu ambiguë : on ne sait pas vraiment de quels élus locaux il s’agit. Dans une interprétation large, on pourrait considérer que ce sont les élus locaux des pays partenaires.

S’il s’agit des élus locaux du territoire français, ils sont couverts par la référence aux « acteurs de la coopération décentralisée » et ils participeront donc, à ce titre, aux conseils locaux du développement. Quant aux élus des Français de l’étranger, ils sont également couverts par la référence aux conseillers des Français de l’étranger.

Compte tenu de la clarification proposée, la commission émet un avis favorable.