Intervention de Jean-Yves Le Drian

… ayant été moi-même, pendant de nombreuses années, président de tels groupes à l’Assemblée nationale.

Permettez-moi d’apporter quelques précisions sur le conseil local du développement. Cela n’apparaît peut-être pas de façon évidente à la lecture de l’alinéa 120, mais cette nouvelle disposition est tout à fait essentielle. Ce conseil permettra en effet, sous l’égide de l’ambassadeur, de mettre en ordre de marche l’ensemble de l’équipe France pour assurer la cohérence, l’impact et la visibilité de l’ensemble des actions financées par l’État en matière de développement. Cela vaut également pour les actions financées par d’autres acteurs, comme les ONG, par exemple, qui bénéficient d’un soutien financier. Il faut donc que ce conseil soit efficace.

Je fais remarquer, notamment à ceux qui voyagent et se renseignent sur la politique de développement, que cette grande nouveauté n’allait pas de soi. Désormais, elle est inscrite dans la loi. J’entends, pour ma part, que ces conseils locaux du développement se réunissent très régulièrement ; sinon, cela n’aurait pas de sens.

D’où mon interrogation, monsieur Le Nay, sur les groupes d’amitié. Prévoir leur présence suppose une participation régulière du président du groupe d’amitié à la réunion prévue par l’ambassadeur. Or, si les choses se passent bien, le conseil du développement se réunira plusieurs fois par an, au début tous les deux mois au moins. La sagesse du Sénat en décidera, mais il me semble peu opportun d’inscrire dans la loi des règles qu’il ne sera pas possible de respecter.

Une rédaction précisant que le président du groupe d’amitié peut être présent à ces réunions « en tant que de besoin » me paraîtrait meilleure. J’ignore à combien s’élèvent les finances du Sénat consacrées aux voyages, mais j’imagine que le président Larcher regardera cette question de près.

Ces conseils doivent être efficaces, performants et obligatoires : ce dernier point est peut-être l’un des plus importants du texte car, auparavant, on fonctionnait de façon totalement dispersée.

Lorsque je me rends dans un pays, il me paraît essentiel de présider moi-même, aux côtés de l’ambassadeur, le conseil du développement pour voir si le travail se passe bien. Je veux bien que les groupes d’amitié participent à ces réunions, mais vous devez être conscients des contraintes induites, car nous ne parlons pas d’une seule réunion par an.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.