Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 bis, amendement 535
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 535 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’amendement n° 1023 est présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour défendre l’amendement n° 535.
