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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 bis, amendement 726
Roland du Luart, président :L'amendement n° 726 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
