Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement concerne une question dont nous avons déjà débattu : le renforcement des systèmes fiscaux des pays concernés par l’APD, au moyen d’une partie de celle-ci. Les amendements que nous avons proposés en ce sens ont pour le moment été refusés, mais je veux continuer d’argumenter en leur faveur.

Je citerai ainsi le secrétaire exécutif du Forum sur l’administration fiscale africaine, lequel déclare : « Si des progrès ont été accomplis, les principaux défis restent les mêmes : les flux financiers illicites, l’érosion de la base d’imposition et les pratiques de transfert des bénéfices demeurent une menace permanente pour les assiettes fiscales africaines. Le ratio impôts-PIB des pays africains reste très inférieur à celui des autres régions du monde. Des progrès doivent donc être réalisés en ce qui concerne l’échange d’informations, les négociations de traités et l’utilisation de procédures d’assistance mutuelle pour lutter contre le non-respect, entre autres. »

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a, quant à elle, regretté que la communauté internationale néglige la fiscalité en tant qu’enjeu de développement. Notre amendement vise, au contraire, à renforcer cette dimension.

Il est à noter que le Fonds monétaire international (FMI) met lui aussi désormais en avant la nécessité d’augmenter les recettes fiscales, par des mesures adéquates.

L’ensemble des mesures qui pourraient être prises doivent donc être soutenues, en lien avec les administrations fiscales. Il est important que nous consacrions une part de l’APD au renforcement des systèmes fiscaux.

Je ne citerai qu’un exemple : en Côte d’Ivoire, le taux d’imposition du bénéfice fiscal est passé de 50 % en 1990 à 25 % en 2000, alors que, comme d’autres, ce pays manque cruellement de moyens pour son développement endogène. Dans ces conditions, les évolutions souhaitables sont évidemment impossibles, au bénéfice du développement d’une économie informelle. Nous savons tous à quel point celle-ci pose des problèmes pour la pérennité du développement dans ces pays.