Intervention de Anne-Marie Payet

Le relèvement du seuil d’audience proposé par l'Assemblée nationale, qui est fondé sur le succès remporté par les nouvelles chaînes de la TNT, nous semble excessif.

Si l’on peut comprendre l’intention qui animait les députés, il ne faudrait pas que cette mesure se traduise par un recul de la diversité des opérateurs et des programmes audiovisuels. Nous sommes en effet encore très loin du taux d’audience de 8 % ; c’est pourquoi un taux de 5 % nous semble déjà tout à fait acceptable.

Il ne faut en effet pas oublier que cette disposition favorise les grandes chaînes privées que sont TF1, propriétaire de TMC, et M6, propriétaire de W9, qui ne croyaient pas à la TNT, et les groupes audiovisuels plus récents, comme Bolloré et Lagardère.

Or, la règle des 2, 5 % avait pour objectif de protéger le pluralisme et de permettre à de petites chaînes de la TNT de se développer face aux opérateurs historiques dominants. En outre, il faut se rappeler que ces opérateurs ont déjà obtenu avec la loi sur la télévision du futur une « chaîne bonus ».

Nous proposons donc un taux d’audience de 5 %, qui constitue déjà un doublement du seuil actuel, afin de permettre aux chaînes de la TNT de poursuivre leur développement tout en préservant le principe qui a présidé à l’origine de la télévision numérique terrestre, c'est-à-dire favoriser le pluralisme et la diversité du paysage audiovisuel.