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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 bis, amendement 726
Roland du Luart, président :L'amendement n° 726 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 535 et 1023 ?
