Intervention de Rachid Temal

Si l’on peut comprendre et même soutenir la démarche proposée, on peut aussi reconnaître que l’alinéa prévoit déjà un certain nombre d’indicateurs – je crois, chère collègue, que vous l’admettrez avec nous.

Aller plus loin semble compliqué. Je crois, monsieur le ministre, que ce ne serait pas forcément faisable.

L’avis de la commission est donc défavorable.