Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement concerne la taxe sur les transactions financières (TTF), dont on sait qu’elle rapporte aujourd’hui beaucoup d’argent.

Les amendements de la commission ont augmenté la part de la TTF consacrée au financement de l’APD, mais nous pensons que l’on peut encore faire mieux.

Le présent amendement vise à rétablir une disposition qui était prévue dans la loi de finances pour 2017, laquelle prévoyait l’élargissement de l’assiette de la TTF aux transactions intrajournalières.

À l’époque, on chiffrait entre 2 et 4 milliards d’euros annuels le rendement estimé de cette mesure, prévue par la directive européenne sur une TTF continentale avant d’être abandonnée à la suite de la pression de certains États, laquelle a conduit à abandonner cet objectif – je crois d’ailleurs savoir qu’il y avait, parmi ces pays, la Grande-Bretagne, qui, depuis, a quitté l’Union européenne.

Nous pensons que, pour financer l’APD et aller vers une programmation plus ambitieuse, il serait extrêmement utile de rétablir cette taxation des transactions intrajournalières, car la conséquence en serait un doublement probable du rendement de la TTF.