Intervention de Rachid Temal

Cet amendement soulève deux questions.

Premièrement, il faut rappeler que, à la suite du travail de la commission, la part de la TTF affectée à l’APD a doublé, passant de 30 % à 60 %. C’est donc 1, 7 milliard d’euros qui est fléché pour l’APD.

Je crois que c’est une avancée importante, et je le dis sous le contrôle du rapporteur de la commission des finances. Celle-ci a nécessité de longues discussions et le Sénat a réalisé un important travail collectif sur le sujet.

Deuxièmement, des questions se posent sur la question des transactions journalières, notamment sur l’absence de transfert de propriété.

À ce stade, pour ne pas ouvrir de débat sur la question juridique, nous préférons émettre un avis défavorable et saluer l’avancée importante du Sénat sur la question de la TTF.