Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement va exactement dans le même sens : il tend à inscrire une obligation de vigilance pour tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aide publique au développement.

Comme cela vient d’être dit, cette question est extrêmement importante. Nous savons, par exemple, que l’AFD et sa filiale Proparco, ainsi que Bpifrance, sont souvent visées dans leurs activités de soutien à l’exportation, qui encouragent des modèles contraires aux objectifs centraux de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), parce qu’elles desservent des modèles agricoles dont les pays ont besoin pour répondre à leurs besoins alimentaires, privilégiant des objectifs d’exportation.

Les exemples sont très nombreux. En République démocratique du Congo, Proparco a financé pendant plus de huit ans – entre 2012 et 2020 – le mégaprojet d’huile de palme Feronia, sur une superficie équivalente à la taille de la Belgique.

D’autres cas sont sur la sellette : Total, en Ouganda ; EDF, au Mexique ; Casino, qui s’approvisionne en viande de bœuf élevée sur des zones déforestées en Amazonie. On pourrait encore citer d’autres exemples.

Grâce à l’inscription dans la loi de ce devoir de vigilance, les projets soutenus seront conformes aux objectifs que nous y avons fait figurer.