Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Cet amendement vise à compléter notre amendement n° 216 en instaurant une obligation de réparer le préjudice commis en cas de non-respect de nos valeurs.

L’obligation de vigilance ne doit pas seulement consister en une notion inscrite dans un texte, mais aussi engager la responsabilité des acteurs concernés. Ces derniers doivent donc démontrer avoir pris toutes les mesures en leur pouvoir en vue de prévenir ou d’empêcher la survenance d’un dommage ou d’un risque certain de dommage envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.